Retour

Réservistes

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • vous rappeler qu’un salarié à votre emploi depuis au moins 12 mois a le droit de s’absenter pour une période maximale de 18 mois afin de prendre part à une opération des Forces canadiennes à l’étranger en tant que réserviste
  • savoir qu’un salarié à votre emploi peut s’absenter pour prendre part à une opération des Forces canadiennes au Canada en tant que réserviste, si cette opération vise à fournir de l’aide en cas de sinistre majeur, à prêter assistance au pouvoir civil sur demande du procureur général du Québec, ou à intervenir dans toute autre situation d’urgence désignée par le gouvernement
  • vous rappeler qu’un salarié peut s’absenter pour une période d’au plus 15 jours pour prendre part à l’entraînement annuel des Forces canadiennes en tant que réserviste
  • être avisé par votre salarié par écrit au moins quatre semaines à l’avance
  • réintégrer le salarié dans son poste habituel à son retour au travail.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l’inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s’il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.

Quand une plainte est déposée

Quand une plainte est déposée