La loi dit

La Loi sur les normes du travail protège la majorité des personnes salariées québécoises, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel, lors d’une interruption de grossesse.

Les 2 parents peuvent s’absenter du travail pendant 5 journées :

  • quand survient une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine.
  • les deux premières journées de ce congé sont payées, peu importe la durée du service continu.

Si la mère est déjà en congé de maternité, elle ne peut bénéficier de ce congé.

Les deux parents doivent prendre ce congé dans les 15 jours suivant l'interruption de la grossesse.

Ce congé peut être divisé en journées si la personne salariée le demande. Ces journées peuvent aussi être divisées en heures si l'employeur est d’accord. Dans tous ces cas, la personne salariée doit avertir son employeur de son absence le plus tôt possible.

Note

Dans le cas d’une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine, la salariée a droit aux 18 semaines de congé de maternité. Si sa grossesse est interrompue avant la 20e semaine, la salariée a droit au congé de maternité spécial de 3 semaines, sans salaire.

Exemples

Interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine

Stéphanie est enceinte de 15 semaines quand sa grossesse est interrompue. Elle a donc droit au congé de maternité spécial de 3 semaines, sans salaire. Son congé ne peut pas durer plus longtemps, sauf si son médecin lui fournit un certificat médical qui le justifie.

Interruption de grossesse à compter de la 20e semaine

Chloé est enceinte de 24 semaines quand elle accouche d'un bébé mort-né. Elle a donc droit à un congé de 18 semaines sans salaire, comme si elle avait mené sa grossesse à terme. Son conjoint, Alain, peut s'absenter de son travail pendant 5 jours. Les 2 premières journées de ce congé doivent être payées par l’employeur, peu importe la durée du service continu.

Questions fréquentes

  1. Est-ce que la durée du congé est multipliée si la salariée a une interruption de grossesse de jumeaux?
    Non. La durée du congé reste la même que si la salariée avait eu un seul enfant.

     

  2. Est-ce que les cadres supérieurs et les personnes salariées assujetties au décret de la construction ont droit au congé pour naissance, adoption ou interruption de grossesse?
    Oui. Ils y ont droit même si la majeure partie des autres dispositions de la loi ne s’applique pas à eux.

     

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