La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans le cas de don d'organes ou de tissus qui protègent la majorité des personnes salariées québécoises, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel.

Pour lui-même

Une personne salariée peut s’absenter du travail, sans salaire :

  • jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois si elle a effectué un don d'organes ou de tissus

Dans tous les cas d'absence prolongée, la personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L'employeur peut lui demander un document d'attestation pour justifier la durée de l'absence ou son caractère répétitif.

Au retour de la personne salariée, l’employeur doit la réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait eu droit si elle était restée au travail.

Si son poste a été aboli, la personne salariée conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont elle aurait bénéficié si elle était demeurée au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner à la personne salariée un avantage dont elle n’aurait pas bénéficié si elle était restée au travail.

Si la personne salariée continue, pendant son congé, à cotiser aux différents régimes d'assurance collective et de retraite, l'employeur doit aussi le faire. Sinon, il s'expose à des poursuites en vertu de l'article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Notez que la personne salariée ne peut pas bénéficier de ces congés si son absence est reconnue comme une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Absences rémunérées

Après 3 mois de service continu, une personne salariée peut bénéficier d’un total de 2 journées d’absence rémunérées par année pour :

  • prendre soin d’un parent ou d’une personne auprès de laquelle elle agit à titre de proche aidant
  • en cas de maladie, pour don d’organes ou de tissus, à la suite d’un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel.

Pour ses proches

Absences de courte durée

Consultez la section Obligations familiales pour plus d’informations.

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  1. Un employeur doit-il payer des jours de maladie à la personne salariée qui s’absente?

    Oui. Après 3 mois de service continu, une personne salariée peut bénéficier d’un total de 2 journées d’absence rémunérées par année pour :


       

    • prendre soin d’un parent ou d’une personne auprès de laquelle elle agit à titre de proche aidant
    • en cas de maladie, pour don d’organes ou de tissus, à la suite d’un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel.
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