La Loi sur les normes du travail prévoit des situations où une personne salariée peut s’absenter pour prendre soin d’un proche ou d’elle-même, en cas de maladie. Les tableaux suivants résument ces situations en précisant, la durée de ces congés et les conditions à remplir pour en bénéficier.

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Congés dans les cas de grossesse, de naissance ou d’adoption

Congés pour la mère

Événement Type de congé Durée du congé Conditions/obligations
Pendant la grossesse Congé pour des examens liés à la grossesse
  • Congé ponctuel, au besoin, selon le nombre d’examens requis
  • Congé sans salaire
  • La salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible.
En cas de risque d'interruption de grossesse Congé de maternité spécial
  • Pour la durée inscrite au certificat médical
  • Congé sans salaire
  • La salariée doit produire un certificat médical.
À la suite d’une interruption de grossesse avant la 20e semaine Congé de maternité spécial
  • 3 semaines, à moins qu’un certificat médical n’atteste le besoin de prolonger le congé.
  • Congé sans salaire
  • La salariée doit aviser son employeur par écrit le plus tôt possible. Cet avis doit contenir la date prévue du retour au travail et être accompagné d’un certificat médical
À la suite d’une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine Congé de maternité spécial
  • 18 semaines
  • Congé sans salaire (RQAP)
  • La salariée doit aviser son employeur par écrit le plus tôt possible.  Cet avis doit  contenir la date prévue du retour au travail et être accompagné d’un certificat médical
Dans les cas de grossesse normale  Congé de maternité
  • 18 semaines
  • Congé sans salaire (RQAP)
  • La salariée doit aviser son employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé, l'informer de la date de sa reprise de travail et lui fournir un certificat médical.
 
 

Congés pour le père

Evénement Type de congés Durée du congé Conditions/obligations
À la naissance de son enfant Congé de paternité
  • 5 semaines
  • Congé sans salaire (RQAP)
  • Le congé de paternité débute au plus tôt la semaine de la naissance et se termine au plus tard 52 semaines après la semaine de la naissance. Le salarié doit aviser son employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé et l'informer de la date de sa reprise de travail
 

Congés pour les parents

Événement Type de congés Durée du congé Conditions/obligations
Naissance Adoption interruption de la grossesse après la 20e semaine
  • 5 jours, dont les 2 premiers sont payés, peu importe la durée du service continu    
La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible.
  • La mère en congé de maternité ne peut bénéficier de ce congé.
  • Ce congé doit être pris dans les 15 jours suivant l'arrivée de l'enfant au domicile. Ce congé peut être fractionné en journées si la personne salariée le demande. Ces journées peuvent aussi être fractionnées en heures si l'employeur y consent.
Pour la naissance ou l’adoption d'un enfant Congé parental   
  • 52 semaines
  • Congé sans salaire (RQAP)
  • La personne salariée doit aviser son employeur 3 semaines à l'avance et l'informer de la date du début de son congé et de la date de sa reprise de travail.
 

Note

  • Le programme de prévention Pour une maternité sans danger vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, vous avez le droit de travailler sans danger ou d’être immédiatement affectée à des tâches ne comportant pas de danger pour vous et que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir. S’il est impossible de modifier les tâches ou le poste de travail, le programme prévoit que vous avez le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la CNESST.
  • Le Régime québécois d’assurance parentale prévoit des prestations pour soutenir le revenu de la personne salariée qui s’absente du travail à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.



Congés pour obligations familiales ou parentales

Mariage ou union civile

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
La personne salariée
  • 1 journée
  • Congé payé
  • Le jour de son mariage ou de son union civile doit coïncider avec un jour de travail
  • La personne salariée doit aviser son employeur au moins 1 semaine à l'avance
 
  • L’un de ses enfants
  • L’enfant de son conjoint
  • Son père, sa mère, son frère ou sa soeur
  • 1 journée
  • Congé sans salaire
  • Le jour de son mariage ou de son union civile doit coïncider avec un jour de travail
  • La personne salariée doit aviser son employeur au moins 1 semaine à l'avance
 

Décès ou funérailles

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
  • Son conjoint ou sa conjointe
  • Son enfant
  • L'enfant de son conjoint ou sa conjointe
  • Son père, sa mère, son frère ou sa sœur
  • 5 jours, dont 2 journées payées
  • La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible
  • Le congé doit être pris entre le décès et les funérailles
  • Son gendre ou sa bru
  • L’un de ses grands-parents
  • L’un de ses petits-enfants
  • Père, mère, frère ou sœur de son conjoint ou sa conjointe
  • 1 journée
  • Congé sans salaire
  • La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible
  • Le congé doit être pris entre le décès et les funérailles
  • Enfant mineur de la personne salariée
  • absence d’au maximum 104 semaines
  • La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible.
 

Obligations familiales ou parentales

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
Liées à la garde, à la santé ou à l'éducation
  • son enfant
  • l’enfant de son conjoint ou sa conjointe ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle la personne salariée agit comme proche aidant
  • 10 jours par année
  • Ce congé peut être fractionné en journées
  • Une journée peut être fractionnée si l’employeur y consent
  • Possibilité de 2 jours rémunérés par année 
  • La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible. et prendre les moyens raisonnables pour assumer ses obligations et limiter la durée du congé.
  • Après 3 mois de service continu, la personne salariée a droit à un total de 2 jours d’absence rémunérés par année, pour obligations familiales ou parentales, ou pour maladie, don d’organes ou de tissus, en raison d’un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel.
 

Si la présence de la personne salariée est requise en raison d’une maladie grave

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
Auprès d’un parent ou d’une personne pour laquelle la personne salariée agit comme proche aidant
  • Au maximum 16 semaines sur une période de 12 mois
  • Au maximum 36 semaines sur une période de 12 mois  si cette personne est un enfant mineur
  • L’employeur doit être avisé le plus rapidement possible de cette absence et des motifs de celle-ci.
 

Si la présence de la personne salariée est requise en raison d’une maladie grave potentiellement mortelle

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
La personne salariée dont la présence est requise auprès d’un parent, autre que son enfant mineur, ou d’un proche aidant
  • Au plus 27 semaines sur une période de 12 mois
  • Un certificat médical doit attester la maladie grave potentiellement mortelle.
 

Disparition

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
  • L’enfant mineur de la personne salariée
  • Au plus 104 semaines sans salaire
  • Si l’enfant est retrouvé avant l’expiration de ce délai, l’absence prend fin le 11e jour qui suit
  • Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible.
 

Décès résultant du suicide

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
  • Son père ou sa mère
  • Son enfant majeur
  • Son conjoint
  • Au plus 104 semaines sans salaire
  • Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible.
 

Décès résultant d’un acte criminel

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
À l’endroit de
  • son enfant majeur
  • son conjoint
  • Au plus 104 semaines sans salaire
  • Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible.
 

Congés à la suite d’une maladie, de don d'organes ou de tissus, d'un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel

Maladie, don d'organes ou de tissus violence conjugale ou violence à caractère sexuel ou accident

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
La personne salariée
  • 26 semaines sur une période de 12 mois
  • Possibilité de 2 jours rémunérés par année 
  • Après 3 mois de service continu, la personne salariée a droit à un total de 2 jours d’absence rémunérés par année, pour obligations familiales ou parentales, ou pour maladie, don d’organes ou de tissus, ou en raison d’un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel. 
 

Préjudice corporel grave à la suite d’un acte criminel

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
La personne salariée
  • Au plus 104 semaines sans salaire
  • La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible
  • La personne salariée ne doit pas avoir participé à l’acte criminel ou contribué au préjudice par sa faute lourde.
 

Présence requise à la suite d’un acte criminel

Personne visée Durée du congé Conditions/obligations
Auprès de
  • l’enfant mineur du salarié
  • Au plus 104 semaines sans salaire
  • La personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible