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Travail des enfants

Rappelez-vous

  • Assurez-vous de conserver l'autorisation écrite du parent à votre registre des salaires quand vous employez un enfant de moins de 14 ans
  • Retenez que l'enfant obligé de fréquenter l’école doit être chez lui entre 23 h et 6 h le matin, même la fin de semaine ou l’été

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous pouvez faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l'inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s'il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.