Retour

Horaire de travail

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • payer les heures pendant lesquelles vos employés sont au travail à votre demande
  • payer les pauses café si vous en accordez
  • payer le temps des repas si vos employés ne peuvent pas quitter leur poste de travail
  • payer vos employés pendant la formation que vous les obligez de suivre et leurs frais de déplacement.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.

Soyez avisé

  • C’est à vous de décider de la semaine normale de travail

    Cette période s’étend de minuit un jour donné à minuit à la fin du 7e jour. Cette période sert à établir l’indemnité de congé férié et le droit aux heures supplémentaires et elle est utilisée comme référence pour le paiement du salaire au taux simple.

  • Vous avez la responsabilité de noter les heures de travail de vos employés

    Nous vous suggérons d’utiliser un outil de gestion (feuilles de temps, horodateur, etc.) qui enregistre toutes les données qui se rapportent à vos employés. Vous devez conserver ces registres pendant 3 ans.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous pouvez faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l'inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s'il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.

Quand une plainte est déposée

Quand une plainte est déposée