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Heures supplémentaires

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • préciser au salarié s’il peut être appelé à faire des heures supplémentaires
  • payer les heures supplémentaires à taux et demi ou, à la demande du salarié, les remplacer par un congé qui tient compte de la majoration
  • comprendre qu’un salarié peut refuser de travailler dans certaines conditions
  • recevoir l’aval de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour l’étalement des heures de travail.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.

Soyez avisé

  • C’est à vous de décider de la semaine normale de travail

    Cette période s’étend de minuit un jour donné à minuit à la fin du 7e jour. Elle sert à établir le droit aux heures supplémentaires et elle est utilisée comme référence pour le paiement du salaire au taux simple.
  • Vous avez la responsabilité de noter les heures de travail de vos employés.

    Nous vous suggérons d’utiliser un outil de gestion (feuilles de temps, horodateur, etc.) qui enregistre toutes les données concernant vos employés. Vous devez conserver ces registres pendant 3 ans.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la Loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez, au besoin, avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous pouvez faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l’inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s’il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.

Quand une plainte est déposée

Quand une plainte est déposée