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Règlement sur les normes du travail
Article 9

Ce règlement a été adopté par le gouvernement, en vertu du décret 873-81, le 11 mars 1981. Il est entré en vigueur le 1er avril 1981. Une version refondue est ensuite entrée en vigueur le 1er août 1982 et le 26 juin 2003. Afin d’augmenter les taux du salaire minimum, cette version du règlement a été modifiée à plusieurs reprises par différents décrets.

La semaine normale de travail du gardien qui fait la garde d’une propriété pour le compte d’une entreprise de gardiennage est de 44 heures.

La semaine normale de travail de tout autre gardien est de 60 heures.

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 9.

Interprétation

Puisque la loi ne contient pas de définition de la notion de « gardien », il faut se référer au sens commun du terme, qui est : « personne qui a la charge de garder ». Le verbe « garder » est synonyme de « surveiller », « protéger » ou « sauvegarder ».

Un gardien est là pour surveiller, sans obligation d’intervention significative pendant son travail. En effet, il faut distinguer le travail du salarié qui est là pour assurer une surveillance passive des lieux et dont la seule responsabilité est d’aviser une personne responsable en cas de situation anormale de celui du salarié qui devra apporter lui-même des correctifs ou effectuer les réparations nécessaires, par exemple sur les lieux de production lorsqu’il constate une lecture anormale à l’écran ou sur un cadran. Dans le second cas, le salarié ne répond pas à la définition de « gardien ».