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Disparités dans les conditions de travail

Rappelez-vous

  • Les disparités dans les conditions de travail basées uniquement sur la date d’embauche sont interdites par la Loi sur les normes du travail.
  • Des disparités dans les conditions de travail basées sur l’ancienneté, sur la qualification professionnelle, sur l’expérience, sur le rendement ou sur l’évaluation du travail sont permises.
  • Des disparités dans les conditions de travail sont permises temporairement, dans les cas de reclassements, de rétrogradations, de fusions ou de réorganisations internes. Les délais pour éliminer ces disparités sont fixés par les employeurs et les personnes salariées.
  • Les distinctions fondées uniquement sur la date d’embauche relativement à des régimes de retraite ou à d’autres avantages sociaux sont permises si elles existaient le 11 juin 2018.

En cas de mésentente

Vérifiez vos droits

Assurez-vous de bien connaître vos droits en consultant la section La loi dit.

Rencontrez votre employeur

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Cette démarche permet souvent de résoudre le problème et vous évite de porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). C’est dans votre intérêt et celui de votre employeur.

Si vous préférez écrire à votre employeur, ce modèle de lettre (Word, 24,5 Ko) peut vous aider à l’informer de vos préoccupations.

Renseignez-vous

Au besoin, communiquez par téléphone au 1 844 838-0808 pour plus d’information.

Si vos démarches ne sont pas concluantes, vous avez des recours :

  • La personne salariée non syndiquée peut déposer une plainte à la CNESST.
  • La personne salariée syndiquée qui a un recours en vertu de sa convention collective, tel un droit de grief, peut l’utiliser ou déposer une plainte à la CNESST.
  • Une personne salariée syndiquée ou régie par un décret qui choisit de déposer une plainte à la CNESST ne doit pas utiliser les recours prévus par sa convention collective ou le décret qui la régit. Si elle les a utilisés, elle devra s’en désister.