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Liste des employeurs contrevenant à la LNT

Certaines entreprises tentent de se défiler des obligations que leur impose la Loi sur les normes du travail (LNT) à l'égard de leurs salariés. Bien que peu nombreux, les employeurs qui ne se conforment pas à la loi exercent ainsi une concurrence déloyale.

    

Condamnations en 2020

9357-6312 QUÉBEC INC
Secteur d'activitéAutres services relatifs à la construction
Localisation1161, 5e Rang, Saint-Étienne-des-Grès
Amende600 $
InfractionsA refusé de fournir des documents à la CNESST
Date de la condamnation15 janvier 2020
9114-6753 QUÉBEC INC.
Secteur d'activitéAutres services de blanchissage et de nettoyage à sec
Localisation405, rue Grand-Tronc, Lévis
Amende600 $
InfractionsA fait défaut de majorer de 50 % le salaire habituel que touchent les salariés pour tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de 40 heures
Date de la condamnation31 janvier 2020
BOURGABEC INC.
Secteur d'activitéTavernes, bars et boîtes de nuit
Localisation600, Grande-Allée Est, Québec
Amende600,00 $
InfractionsA refusé de fournir des documents à la CNESST.
Date de la condamnation15 juin 2020
BOURGABEC INC.
AdministrateurGilles Laberge
Secteur d'activitéTavernes, bars et boîtes de nuit
Localisation600, Grande-Allée Est, Québec
Amende600,00 $
InfractionsA refusé de fournir des documents à la CNESST.
Date de la condamnation15 juin 2020
BOURGABEC INC.
Secteur d'activitéTavernes, bars et boîtes de nuit
Localisation600, Grande-Allée Est, Québec
Amende600,00 $
InfractionsA refusé de fournir des documents à la CNESST.
Date de la condamnation15 juin 2020
9163-5128 Québec inc.
Secteur d'activitéMénages et autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations
Localisation49D, de Verdun, Québec.
Amende600$
InfractionsA refusé de fournir des documents à la Commission
Date de la condamnation17 août 2020