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Étape 3 : La médiation

Lorsqu'il a été établi que la Commission peut intervenir, le dossier est confié à une personne désignée. Celle-ci communique avec la personne salariée et l'employeur pour leur offrir le service de médiation afin qu’une personne médiatrice les aide à trouver ensemble une solution qui permettra de régler la situation.

La médiationCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre est libre et volontaire. Elle peut donc être acceptée ou refusée par les parties. L'employeur et la personne salariée peuvent être accompagnés par une personne de leur choix lors de la rencontre de médiation. Par ailleurs, la personne médiatrice pourrait offrir un autre mode d’intervention qu’en présence pour tenir la médiation.

Pour en savoir plus et vous aider à vous préparer à une rencontre de médiation, consultez notre document Comment se préparer à la médiationCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez également visionner notre capsule vidéo La médiationCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

La personne médiatrice :

  • Donne une information neutre et objective en s'assurant de la compréhension de celle-ci par les parties, notamment sur leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes du travail, sur les enjeux, le processus légal et la portée des plaintes au dossier
  • Permet à la personne salariée et à l'employeur d'exprimer leur point de vue respectif
  • Soutient la personne salariée et l'employeur dans la recherche de solutions satisfaisantes
  • Aide à la rédaction d'une entente satisfaisante pour la personne salariée et l'employeur.

Si l'employeur et la personne salariée s'entendent sur une solution 

  • La Commission met fin à son intervention.

Si la médiation est refusée ou qu'aucune entente n'est possible 

  • La plainte est confiée à un enquêteur en harcèlement psychologique ou sexuel de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

La personne salariée et l'employeur peuvent faire appel au service de médiation à toutes les étapes du cheminement de la plainte.