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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie II - Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail

Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)

Ce règlement a été approuvé par le gouvernement, en vertu du décret 1288-2003, le 3 décembre 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Congés pour événements familiaux

Articles
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Article 10

Un salarié peut s’absenter du travail pendant trois journées consécutives, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur. Il peut aussi s’absenter pendant deux autres journées à cette occasion, mais sans salaire.

D. 1288-2003, a. 10.

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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