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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie II - Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail

Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Semaine normale

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Article 9

La semaine normale de travail du gardien qui fait la garde d’une propriété pour le compte d’une entreprise de gardiennage est de 44 heures.

La semaine normale de travail de tout autre gardien est de 60 heures.

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 9.

Interprétation

Puisque la loi ne contient pas de définition de la notion de « gardien », il faut se référer au sens commun du terme, qui est : « personne qui a la charge de garder ». Le verbe « garder » est synonyme de « surveiller », « protéger » ou « sauvegarder ».

Un gardien est là pour surveiller, sans obligation d’intervention significative pendant son travail. En effet, le gardien est là pour assurer une surveillance passive des lieux et dont la seule responsabilité est d’aviser une personne responsable en cas de situation anormale. Il faut le distinguer du salarié qui devra apporter lui-même des correctifs ou effectuer les réparations nécessaires, par exemple sur les lieux de production lorsqu’il constate une lecture anormale à l’écran ou sur un cadran. Dans ce second cas, le salarié ne répond pas à la définition de « gardien ».

 

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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