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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie II - Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail

Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Semaine normale

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Article 12

La semaine normale de travail du salarié qui travaille dans un endroit isolé est de 55 heures.

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 12.

Interprétation

L’expression « endroit isolé » est définie à l’article 1 RNT.

Jurisprudence

Commission des normes du travail c. Société de Gestion Gilles Porlier ltée, 2015 QCCS 3107

Règlement sur les normes du travail. En effet, en plus du train qui effectue la liaison Sept-Îles–Schefferville deux fois par semaine, une liaison aérienne journalière est maintenue entre Schefferville et le réseau routier du Québec. Puisque le territoire de la municipalité est relié au réseau routier du Québec par un système régulier de transport, l'exception visée par l'article 12 du Règlement sur les normes du travail, qui doit être interprété restrictivement, ne peut trouver application. En conséquence, les heures supplémentaires sont payables au-delà de la semaine normale de travail de 40 heures par semaine, et non pas de 55 heures. 

 

 

 

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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