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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie II - Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail

L'ordonnance no 14, 1973, a été approuvée par le gouvernement, en vertu de l'arrêté en conseil 783-73, le 7 mars 1973. Elle est entrée en vigueur le 14 mars 1973. Elle fut par la suite successivement modifiée par les arrêtés en conseil 2202-73, 4221-76, 1802-77, 4255-77, 1957-78 et par les décrets 349-80, 755-80 et 873-81. Nous vous en présentons la version refondue qui est entrée en vigueur le 1er août 1982.

Articles
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Article 4

Semaine normale : La semaine normale de travail des salariés régis par la présente ordonnance est de 40 heures.

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r.1, a, 4, c. N-1.1, r.2.

 

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