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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie I - La Loi sur les normes du travail

CHAPITRE IV - Les normes du travail

Les règlements

Articles
88
89
89.1
90
90.1
91
92

Article 90.1

Catégories de salariés ou d'employeurs

Le gouvernement peut, par règlement, soustraire de l'application de la section VI.1 et de l'article 122.1 certaines catégories de salariés ou d'employeurs.

Réglementation rétroactive

Un règlement adopté en vertu du premier alinéa peut l'être pour avoir effet à une date d'au plus six mois antérieure à celle de son adoption.

1982, c. 12, a. 3.

Interprétation

Le gouvernement peut, par règlement, soustraire certaines catégories de salariés ou d’employeurs de l’application des dispositions relatives à la retraite (sect. VI.1 et art. 122.1 LNT).

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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