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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie I - La Loi sur les normes du travail

CHAPITRE IV - Les normes du travail

Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales

Articles
79.6.1
79.7
79.8
79.8.1
79.9
79.10
79.10.1
79.11
79.12
79.13
79.14
79.15
79.16
80
80.1
80.2
81
81.1
81.2
81.2.1
81.3
81.4
81.4.1
81.5
81.5.1
81.5.2
81.5.3
81.6
81.7
81.8
81.9
81.10
81.11
81.12
81.13
81.14
81.14.1
81.14.2
81.15
81.15.1
81.16
81.17
81.17.1
81.17.2
81.17.3
81.17.4
81.17.5
81.17.6

Article 79.6.1

Pour l’application des articles 79.7 à 79.8.1, en outre du conjoint du salarié, on entend par « parent » l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.

Est de plus considéré comme parent d’un salarié pour l’application de ces articles :

  1. une personne ayant agi ou agissant comme famille d’accueil pour le salarié ou son conjoint;
  2. un enfant pour lequel le salarié ou son conjoint a agi ou agit comme famille d’accueil;
  3. le tuteur, le curateur ou la personne sous tutelle ou sous curatelle du salarié ou de son conjoint;
  4. la personne inapte ayant désigné le salarié ou son conjoint comme mandataire;
  5. toute autre personne à l’égard de laquelle le salarié a droit à des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins qu’il lui procure en raison de son état de santé.
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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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