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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie I - La Loi sur les normes du travail

CHAPITRE IV - Les normes du travail

Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales

Articles
79.6.1
79.7
79.8
79.8.1
79.9
79.10
79.10.1
79.11
79.12
79.13
79.14
79.15
79.16
80
80.1
80.2
81
81.1
81.2
81.2.1
81.3
81.4
81.4.1
81.5
81.5.1
81.5.2
81.5.3
81.6
81.7
81.8
81.9
81.10
81.11
81.12
81.13
81.14
81.14.1
81.14.2
81.15
81.15.1
81.16
81.17
81.17.1
81.17.2
81.17.3
81.17.4
81.17.5
81.17.6

Article 79.16

L'article 79.2, le premier alinéa de l'article 79.3, et les articles 79.479.5 et 79.6 s'appliquent aux périodes d'absences prévues par les articles 79.8 à 79.12, compte tenu des adaptations nécessaires.

Le droit prévu au cinquième alinéa de l’article 79.7 s’applique de la même manière aux absences autorisées selon l’article 79.1. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer plus de deux journées d’absence au cours d’une même année, lorsque le salarié s’absente du travail pour l’un ou l’autre des motifs prévus à ces articles. 

2007, c. 36, a. 11 ; 2018, c. 21, a. 30.

 

Interprétation

L'absence maximale :

est assujettie aux conditions et aux droits suivants pour le salarié :

  • avoir avisé son employeur le plus tôt possible de son absence en lui fournissant les motifs ;
  • produire à son employeur, sur demande, un document justifiant l'absence ;
  • avoir droit au maintien des régimes d'assurance et de retraite ainsi qu'il est prévu au premier alinéa de l'article 79.3 LNT ;
  • se voir reconnaître les droits relativement au poste de travail prévus à l'article 79.4 LNT ;
  • se voir reconnaître les droits dans les situations de licenciement ou de mises à pied pendant l'absence, ainsi que le prévoit l'article 79.5 LNT ;
  • être soumis à la limite quant aux avantages pendant l'absence ainsi que le prévoit l'article 79.6 LNT.

Il est à noter que l’employeur est seulement tenu de rémunérer les deux premières journées pour les motifs prévus par les articles susmentionnés au cours d’une même année et ce si le salarié justifie de trois mois de service continu en vertu du cinquième aliéna de l’article 79.16 LNT.

 

 

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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