Retourner au Centre de documentation

Guide Interprétation et jurisprudence

Retour à l'index

Partie I - La Loi sur les normes du travail

CHAPITRE VI - Abrogé

Articles
136
137
138

Article 136

(Abrogé).

1979, c. 45, a. 136; 2002, c. 80, a. 72.

 

-

La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

-