Retourner au Centre de documentation

Guide Interprétation et jurisprudence

-

Index alphabétique

Saisie-arrêt

Et congédiement illégal - 122 (3°)

Salaire

Bulletin de paie - 46

Calcul du - 41

Définition - 1 (9°)

Fréquence du paiement - 43

Modes de réception - 44, 45, 47, 48

Pourboire - 50

Réclamation de - 98

Retenues sur le - 49, 85, 85.1

Temps partiel - 41.1

Salaire minimum

Déductions interdites - 85, 85.1

Exclusions - Règlement sur les normes du travail 2

Taux

  • général - Règlement sur les normes du travail 3
  • salarié au pourboire - Règlement sur les normes du travail 4
Salarié

À commission (salaire minimum) - Règlement sur les normes du travail 2 Définition - 1

Dont les heures de travail sont incontrôlables (durée du travail) - 54

Employé aux productions fruitières ou horticoles (salaire minimum) - Règlement sur les normes du travail 2 En préretraite (exclusion) - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1 (3)

Exerçant la fonction de pompier (exclusion) - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1 (1)
Indemnités (avis et jours fériés) - 62, 83

Maintien du statut de 81.6 

Membres de la Sûreté du Québec (exclusion) - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1 (2) Recevant habituellement des pourboires :

  • calcul des indemnités - 50
  • définition - Règlement sur les normes du travail 1
  • salaire minimum - Règlement sur les normes du travail 4
  • voir aussi : pourboires

Salarié affecté principalement à des opérations non mécanisées reliées à la cueillette de framboises ou de fraises (salaire minimum) - Règlement sur les normes du travail 4.1

Salarié de l'industrie de vêtement - Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement 3

Surnuméraire pendant les récoltes

  • congés annuels - 77
  • salaire minimum - Règlement sur les normes du travail 2

Victime d'un acte criminel - 79.1 à 79.1.1 Voir aussi :

Sanction

Exercice de - 122

Recours contre - 123

Semaine normale

Baie James - Règlement sur les normes du travail 13

Endroit isolé - Règlement sur les normes du travail 12

Exceptions - 54

Exploitation forestière - Règlement sur les normes du travail 10

Gardien - Règlement sur les normes du travail 9

Majoration du salaire - 55

Nombre d'heures - 52

Pouvoirs de réglementation - 89

Scierie - Règlement sur les normes du travail 11

Service continu

Absence pour maladie ou accident - 79.2

Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied - 82

Congé annuel - 67, 68, 69

Congé pour naissance ou adoption - 81.1

Congédiement fait sans une cause juste et suffisante - 124

Définition - 1 (12°)

Systèmes d'enregistrement (des salaires)

Conservation - Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre 2

Contenu - Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre 1

-
-

La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

-