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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Réciprocité

- 39.0.0.1

Récoltes (période des)

voir :

Recours civils

Cumulés - 119

Exercés par la Commission

  • pour le compte d'un salarié - 113
  • réclamation d'avantages pécuniaires - 99
  • réclamation de salaire - 98

Jugés d'urgence - 119.1

Montant forfaitaire - 114

Prescription - 115, 118

Recours en dommages-intérêts

Et autres recours - 124

Régime d'assurance

Congé parental - 81.15
Protection en cas d'absence pour maladie ou accident - 79.3

Régimes d'assurance collective et de retraite

Congé de maternité et parental - 81.15

Protection en cas d'absence pour maladie ou accident - 79.3

Régime de retraite

Congé parental - 81.15
Protection en cas d'absence pour maladie ou accident - 79.3
Retenues sur le salaire - 49

Registre (des salaires)

voir : système d'enregistrement

Règlement d'une plainte

Absence de - 124, 126

Tentative de règlement par la CNT - 123.4, 123.12, 126

Règlement d'une réclamation

Nullité - 101

Remise à la CNT - 120

Remise au salarié - 121

voir aussi : pousuites

Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.1 et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail

- Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1 et suivants

règlement sur les normes du travail

- Règlement sur les normes du travail 1 et suivants

Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

- Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement 1 et suivants

Règlement sur l'exclusion des étalissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail

- Règlement sur l'exclusion des étalissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail 1 et suivants

Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre

- Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre 1 et suivants

Règlement sur les taux de cotisation

- Règlement sur les taux de cotisation 1 et suivants

Règlements (les)

Approbation - 32, 35

Avantages - 79.3, 81.15

Durée du congé parental - 81.11

Enquête après objections à un règlement - 34

Entrée en vigueur - 31, 170.1

Gardien de personnes - 158.3

Indemnité de congé annuel supérieur (congé de maternité) - 74

Publication préalable - 33, 37, 38

Réglementation du gouvernement - 88, 92

Réintégration à l'emploi

Après un congé parental ou un congé de maternité - 81.15.1

Après une absence pour maladie ou accident - 79.4

Après une absence pour raisons familiales ou parentales - 79.4

Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - 122(8°) (9°)

Renseignements confidentiels

Dans le cadre d'une tentative de règlement - 123.3, 125

Repas

- 57 (2°), 79

Repos

Hebdomadaire - 78

Représailles

Excercice de - 122, 122.1

Recours contre - 123

Représentation du salarié par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

À l'encontre d'une pratique interdite - 123.5

À l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante - 126.1

Dans le cas de harcèlement psychologique - 123.13

Représentant

voir : agent d'assurance ; vendeur

Réservistes

Avis - 81.17.3

Motifs d'absence - 81.17.1

Résiliation de contrat

Service continu - 1 (12°)

Retour au travail

À la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental - 81.14, 81.15, 81.15.1

Après une absence pour maladie - 79.3, 79.4

Après une absence pour raisons familiales ou parentales - 79.4

Avant la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental - 81.13

Retraite

Abolition de l'âge de la - 84.1

Employeurs soustraits de l'application - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 2

Pratiques interdites - 122.1

Recours - 123.1

Salariés soustraits de l'application - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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