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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Pause

Rémunération - 57

Pêche (établissement de)

Heures supplémentaires - 54

voir aussi : exploitation forestière (définition)

Peines (en cas d'infraction)

Corporation - 142

Pour l'employeur - 139

Pour quiconque - 140, 141

Plaintes (à la CNT)

Atteinte à un droit - 102

Congédiement illégal - 123, 123.1

Congédiement fait sans une cause juste et suffisante - 124

Harcèlement psychologique - 123.6

voir aussi : délais ; recours

Pourboires

Bulletin de paie - 46

Déclaration de - 50.2

Frais de crédit - 50.1

Indemnités visées par - 50

Jours fériés - 59.1

Partage ou convention de partage des - 50

Propriété des - 50

Réclamation (base de la) - 99

voir aussi : salarié (au pourboire)

Poursuites

Par la CNT - 39 (8°), 98, 99, 113

Prescriptions - 115, 118, 144

Preuve non permise - 146

Pratiques interdites

Mesures discriminatoires, congédiement, suspension, déplacement, représailles, sanctions

Prélèvement

voir : cotisation

Prescription

Durée - 115

Suspension - 116, 118

voir aussi : poursuites

Présomption

Continue de s'appliquer au retour d'un congé de maternité, de paternité ou d'un congé parental - 123.2

Pratiques interdites - 122, 123.4

Présence au travail - 57

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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