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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Maladie

Absence pour cause de - 79.1

Avantages (règlement) - 79.3, 89 (6°)

non-réduction des vacances - 74

Obligation d'aviser en cas de - 79.2

Protection de l'emploi - 79.4

Protection des avantages - 79.3, 79.4

Mésententes

Règlement - 5 (5°)

Mesures discriminatoires

Exercice de - 122, 122.1

Recours contre - 123

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Licenciement collectif - 84.0.4, 84.0.9, 84.0.12

Versement d'une somme d'argent à un prestataire - 121

Ministre responsable

Chargé de l'application - 170, Loi sur la fête nationale 17.2

Définition - 1 (8°)

Dépôt du rapport - 27

Rapport annuel - 26

Règlement transmis au - 31, 32

Mise à la retraite

Voir : retraite

Mise à pied

Avis - 82, 82.1, 83, 83.1

Mise en demeure

De payer les sommes dues - 111

voir : pousuites

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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