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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Licenciement

voir : cessation d'emploi

Licenciement collectif

Avis - 84.0.4

Comité d'aide d'aide au reclassement : 84.0.9 à 84.0.12, 84.0.15

Définition - 84.0.1

Force majeure - 84.0.5

Non-application - 84.0.3

Protection des avantages lors du - 84.0.8

Lieutenant-gouverneur

Exclusion (cotisation) - 39.0.1 al. 1 (16°)

Loi sur la fête nationale

Champ d'application - Loi sur la fête nationale 17

Congé compensatoire - Loi sur la fête nationale 5 et 6

Convention collective - Loi sur la fête nationale 16

Date - Loi sur la fête nationale 1 et 2

Décret - Loi sur la fête nationale 16

Dispositions applicables - Loi sur la fête nationale 9 et 17.1

Entrée en vigueur - Loi sur la fête nationale 18

Exception - Loi sur la fête nationale 7 et 8

Indemnité - Loi sur la fête nationale 4, 5 et 6

Infractions et peines - Loi sur la fête nationale 9 et 17.1

Interprétation - Loi sur la fête nationale 8

Jour férié - Loi sur la fête nationale 2

Ministre responsable - Loi sur la fête nationale 17.2

Ordre public - Loi sur la fête nationale 8

Salaire - Loi sur la fête nationale 3 et 4

Loi sur les normes du travail

Application - 2, 3, 3.1

Effet - 170.1

Effet des normes :

  • aliénation d'entreprise - 96, 97
  • condition plus avantageuse - 94
  • ordre public - 93
  • sous-entrepreneur - 95

Exclusions - 3, Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail 1

Lutte contre la corruption - dénonciation

Lutte contre la corruption - dénonciation - 122(7o)

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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