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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Jours fériés (chômés et payés)

Admissibilité - 65

Calcul de l'indemnité :

  • en général - 62
  • salariés au pourboire - 50

calcul des heures supplémentaires - 56

Congé compensatoire - 63, 64

Convention collective - 59.1

Décret - 59.1

Liste - 60

Salarié rémunéré à commission - 62

voir aussi : Loi sur la fête nationale

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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