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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Indemnité de présence

Application - 58

Calul de l' :

  • en général - 58
Industrie du vêtement

Assujettissement - 158.2
Congés annuels payés - RIV 6 à 9
Congés pour événements familiaux - RIV 10 à 12
Dispositions générales - RIV 1 et 2
Dispositions transitoires et finales - RIV 13
Jours fériés, chômés et payés - RIV 5
Normes du travail dans l’ - 92.1 à 92.4
Pouvoir de réglementation - 158.1
Salaire minimum - RIV 3
Semaine normale de travail - RIV 4

Information sur les normes du travail

Affichage - 87
Document à remettre par l'employeur - 87
Obligation de l'employeur - 87

Infractions pénales

par l'employeur - 139

Par quiconque - 140

Poursuite (prescription) - 143, 144

Preuve - 146

voir aussi - peines

Insolvabilité (de l'employeur)

Pouvoir de la CNT - 39

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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