Retourner au Centre de documentation

Guide Interprétation et jurisprudence

-

Index alphabétique

Harcèlement psychologique

Convention collective - 81.20

Définition - 81.18

Milieu exempt de - 81.19

recours en cas de

Heures supplémentaires

Avis (indemnité) - 83

Base de calcul - 52

Bulletin de paie - 46 (6°)

Exceptions - 54

Jours fériés - 62

Moment du paiement - 43

Remplacement par un congé - 55

Taux - 55

voir aussi : jours fériés ; semaine normale

-
-

La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

-