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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Faillite

voir: employeur

Faute grave du salarié

Exemption de l'avis - 82.1

Fête nationale

voir : Loi sur la fête nationale

Formation

Remboursement des frais raisonnables - 85.2

Salarié réputé au travail lors d'une - 57 (4°)

Formation professionnelle

Congé annuels - 77 (7°)

Salaire minimum - Règlement sur les normes du travail 2 (2°)

Fractionnement

Absences et congés pour raisons familiales ou parentales - 79.7

Congé annuel - 71

Naissance (adoption) - 81.1

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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