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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Employeur

Contrat avec des sous-entrepreneurs ou des sous-traitants - 95

Définitions - 1

Endroit isolé

Définition - Règlement sur les normes du travail 1

Semaine normale - Règlement sur les normes du travail 12

Enfant

Adoption (congé) - 81.1, 81.10

Décès (absence) - 80

Décès à la suite d'un acte criminel - 79.12

Disparition - 79.10

Maladie grave - 79.8

Mariage - 81

Naissance (congé) - 81.1

Obligations reliées à l' - 79.7, 79.8, 79.10 à 79.16

Pratique interdite - 122 (6°)

Suicide - 79.11

Travail des enfants - 84.2 à 84.7

Travail de nuit des enfants - Règlement sur les normes du travail 35.1 et 35.2

Victime d'un acte criminel - 79.9

Enquête

Identité du salarié - 103

Pouvoirs de la CNT - 105, 108, 109

Refus de poursuivre - 106, 107

voir aussi : enquêteurs (de la CNT)

Enquêteurs (de la CNT)

Pouvoirs - 108, 109

voir aussi : enquête

Entente

- 6.1

Entrée en fonction (du salarié)

Première paie - 43

Établissements

De services sociaux et de santé - Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail 1

Hôteliers - Règlement sur les normes du travail 1

Étalement des heures de travail

Autorisation - 53

Pouvoir de la CNT - 39 (12°)

État

Assujettissement - 2 al. 2

Étudiant

Congé annuel - 77 (2°)

Employé dans :

  • un organisme à but non lucratif - 54 (2°), 77 (2°), Règlement sur les normes du travail 2
  • une colonie de vacances - 54 (2°), Règlement sur les normes du travail 2

Exclusion de la loi - 3 (5°)

Salaire minimum - Règlement sur les normes du travail 2

Semaine normale - 54

Examens médicaux

Reliés à la grossesse - 81.3

Exécution

- 39.0.0.1, 39 (16o)

Exploitation forestière

Définition - Règlement sur les normes du travail 1

Prescription (recours civils) - 115

Semaine normale - Règlement sur les normes du travail 10

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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