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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Décision de poursuivre

Avis - 111

Décision de ne pas poursuivre une enquête par la Commission - 107

Révision de la décision de ne pas poursuivre une enquête par la Commission - 107.1

Décret

Autre procédure de réparation - 124

Conditions plus avantageuses - 94

Congé annuel

  • année de référence - 66
  • fractionnement du - 71.1
  • prise du - 70
  • remplacement par une indemnité compensatoire - 73
  • versement de l'indemnité - 75

Définition - 1

Effet - 157

Employeur (cotisation) - 39.0.1 al.3 (3°)

Épuisement des recours - 102

Étalement des heures - 53

Heures supplémentaires remplacées par un congé - 55

Jour férié (congé compensatoire) - 63

Jour férié durant un congé annuel - 64

Jours fériés - 59.1

Loi sur la fête nationale - LFN 16

Nullité en cas de dérogation - 93

Période de repas - 79

Retenue sur le salaire - 49

Retraite - 84.1

Versement de la paie - 42

Versement des heures supplémentaires - 43

Délais

Demande de déférer à la Commission des relations du travail - 126

Plainte pénale (prescription) - 144

Plainte pour congédiement fait sans une cause juste et suffisante - 124

Plainte pour harcèlement psychologique - 123.7

Plainte pour pratique interdite - 123, 123.1

Salaire et autres avantages (prescription) - 115

Dénonciation

- 122 (7o)

Déplacement (d'un salarié)

Interdictions - 122

Recours - 123

Remboursement des frais raisonnables - 85.2

Retraite - 84.1 al. 2

Salarié réputé au travail lors d'un - 57 (3°)

Salariée enceinte - 122 al. 2

Disparité de traitement

- 87.1 à 87.3

Disponibilité du salarié

- 57

Don d’organes et de tissus

- 79,1

voir : absence pour cause de maladie, de don

d’organes et de tissus, d’accident ou d’acte

criminel

Domestique

Chambre et pension - 51.0.1

Congédiement fait sans une cause juste et suffisante - 128

Définition - 1

Employeur d'un - 39.0.1 al. 3 (2°)

Heures supplémentaires - 55

Pratique interdite - 123.4

Semaine normale - 52

Droit de refus de travailler

- 59.0.1

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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