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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Cadre

Refus de travailler - 59.0.1

Salaire (fréquence du paiement) - 43

Semaine normale - 52, 54 (3°)

Cadre supérieur

Assujetissement - 3.1

Exclusion de la loi - 3 (6°)

Cas de force majeure

Exemption d'avis - 82.1, 83.1, 84.0.5

Exemption d'indemnité de présence - 58

Certificat de travail

Contenu - 84

Certificat médical

Congé de maternité - 81.6

Interruption de grossesse - 81.5 à 81.5.3 

Obligation parentale - 79,8

Salariée en mesure de travailler :

  • au retour au travail - 81.9
  • durant la maternité - 81.8

Salariée enceinte déplacée - 122

Cession de créance

Pouvoir de poursuite de la Commission - 39 (8°), 113

Chambre et pension

Domestique - 51.0.1

Montant maximum - 51, Règlement sur les normes du travail 6

Chasse et pêche (entreprise de)

voir : exploitation forestière (définition)

Colonie de vacances

Congé annuel - 77 (2°)

Durée de la semaine normale - 54 (2°)

Salaire minimum - Règlement sur les normes du travail 2 (1°)

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Définition - 1

Financement - 169

Fonctions - 5

Pouvoirs - 29, 39

Commission des normes du travail (CNT)

Définition - 1 Financement - 169

Fonctions - 5 Pouvoirs - 29, 39

Commission des relations du travail (CRT)

Décision - 130

Dépôt de la décision - 131

Juridiction - 123, 123.1, 124

Pouvoirs - 123.4, 128

Concession d'une entreprise

Transmission des droits et obligations - 96, 97

Congé compensatoire

voir : jours fériés ; Loi sur la fête nationale

Congé de maternité

Avantages (règlement) - 81.15, 89 (6°)

Avis - 81.6

Début - 81.5

Début si non-production d'un certificat - 81.8

Durée - 81.4

Fractionnement - 81.14.1

Maintien du poste ou de l'emploi - 81.15.1

Présomption au retour de - 123.2

Prolongation - 81.5

Protection des régimes - 81.15

Retour au travail - 81.14, 81.17

Spécial - 81.5.1, 81.5.2

Suspension - 81.14.2

voir aussi : accouchement ; avis ; grossesse

Congé de paternité

Avis - 81.2.1

Durée - 81.2

Fractionnement - 81.14.1

Moment de la prise du - 81.11

Suspension - 81.14.2

Congé parental

Adoption - 81.10

Avantages (règlements) - 81.15, 89 (6°)

Avis - 81.12

Durée - 81.10

Fractionnement - 81.14.1

Maintien du poste ou de l'emploi - 81.15.1

Moment de la prise du - 81.11

Présomption au retour du - 123.2

Protection des régimes - 81.15

Retour au travail - 81.14, 81.17

Suspension - 81.14.2

voir aussi : avis

Congés pour raisons familiales ou parentales

Adoption - 81.1
Décès ou funérailles - 80, 80.1, 80.2
- salariés au pourboire (indemnité) - 50
Examens reliés à la grossesse - 81.3
Mariage - 81
- salariés au pourboire (indemnité) - 50
Naissance - 81.1
Obligations parentales - 81.2

Congédiement

voir : cessation d'emploi

Congédiement illégal

voir : pratiques interdites

Congédiement fait sans une cause juste et suffisante

Délai - 124

Motifs - 125

Plainte déférée à la Commission des relations du travail - 126

Recours - 124

Tentative de règlement - 125

voir aussi : Commission des relations du travail (CRT)

Congés annuels

Indemnité équivalente en cas d'absence - 74

Lors d'un jour férié - 64

Temps partiel - 74.1

Congés annuels payés

Année de référence - 66

Calcul de l'indemnité :

  • en général - 74
  • salariés au pourboire - 50, 74

Calcul des heures supplémentaires - 56

Date du congé - 72

Durée - 67, 68, 69

Exclusions - 77

Fractionnement - 71, 71.1

Lors d'une cessation d'emploi - 76

Modalité - 70, 73, 75

Prise du congé - 70

Réservistes - 70

Salariés au pourboire - 50

Congés fériés

voir : jours fériés ; Loi sur la fête nationale

Conjoint

Absences et congés pour raisons familiales ou parentales - 79.7, 79.8, 79.11, 79.16

Article 79.8

Congé de décès - 80

Congé de décès (famille du) - 80.1

Congé de mariage de l'enfant du - 81

Congé de naissance - 81.1

Congé pour adoption - 81.10

Décès à la suite d'un acte criminel 79.12

Définition - 1

Ferme - 39.1, 54 (8)

Suicide - 79.11

Conseillers en valeurs

Congés annuels - 77 (4°)

Construction (industrie de la)

Assujettissement - 3.1

Cotisation - 39.0.1 al. 3 (1°)

Exclusion de la loi - 3 (3°)

Contrats à durée déterminée

Exclusion

avis - 82.1

licenciement collectif - 84.0.2 (2°)

Succession - 1 (12°)

Convention

Définition - 1 (4°)

Retraite - 84.1

Versement de la paie - 42

Convention collective

Autre procédure de réparation - 124

Avis de mise  à pied (droit de rappel) - 83.1

Condition plus avantageuse - 94

Congé annuel

  • Année de référence - 66
  • fractionnement du - 71.1
  • prise du - 70
  • remplacement par une indemnité compensatoire - 73
  • versement de l'indemnité - 75

Définition - 1

Effet - 157

Épuisement des recours - 102

Étalement des heures de travail - 53

Heures supplémentaires remplacées par un congé - 55

Jours fériés - 59.1

Jours fériés (congé compensatoire) - 63

Jours fériés durant congé annuel - 64

Loi sur la fête nationale - LFN 16

Nullité en cas de dérogation - 93

Retenues sur le salaire - 49

Versement des heures supplémentaires - 43

Cotisation

Date de paiement de la - 39.0.3

Employeurs non assujettis - 39.0.1

Formulaire de déclaration - 39.0.4

Interdiction de se faire rembourser par le salarié - 51.1

Montant de la - 39.0.2

Perception - loi fiscale - 39.0.6

Remise des sommes perçues - 39.0.5

Rémunération assujettie - 39.0.1

Courtier

Congé annuel - 77

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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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