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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

Absences et congés pour raisons familiales ou parentales

Adoption - 81.1

Décès ou funérailles - 80, 80.1, 80.2

Décès du conjoint ou d’un enfant résultant d’un acte criminel - 79.12 à 79.16

Décès par suicide d’un conjoint ou d’un enfant - 79.11, 79.13, 79.15, 79.16

Disparition d’un enfant mineur - 79.10, 79.13, 79.15, 79.16

Enfant mineur ayant subi un préjudice corporel résultant d’un acte criminel - 79.9, 79.13 à 79.16

Examens reliés à la grossesse - 81.3

Mariage - 81

Naissances - 81.1

Obligations familiales ou parentales - 79.9, 79.8, 81.2

Refus de travailler au-delà des heures habituelles - 122 (6°)

Voir aussi : congé de maternité ; congé de paternité ; congé parental

Absence pour cause de maladie, de don d'organes ou de tissus, d’accident ou d’acte criminel

Avantages sociaux - 79.3

Avis - 79.2

Durée - 79.1

Licenciement - 79.5

Préjudice corporel résultant d’un acte criminel, conditions d’application - 79.1.1, 79.1.2, 79.2

Réintégration - 79.4

Restriction - 79.6

Accident

Absence pour cause d' - 79.1

Avantages (règlement) - 89 (6°)

Protection de la durée des vacances - 74

Accouchement

Définition - 1

voir aussi : congé de maternité; grossesse

Acte criminel

Absence pour cause d' - 79.1 à 79.1.1
Application - 79.2
Avantages (règlement) - 79.3, 89 (6e)
Obligation d'aviser en cas d' - 79.2
Protection de l'emploi - 79.4
Protection des avantages - 79.3, 79.4

Administrateurs

Poursuite contre les - 113

Agent d'assurance

Congés annuels - 77 (5°)

Agent d'immeuble

Congés annuels - 77 (3°)

Aliénation d'entreprise

Transmission des droits et obligations - 96, 97

Assemblée nationale

Exclusion (cotisation) - 39.0.1

Avantages durant un congé de maladie

Avantages - 79.4

Protection des régimes d'assurance collective et de retraite - 79.3

Avantages durant un congé de maternité ou un congé parental

Avantages - 81.15.1

Protection des régimes d'assurance collective et de retraite - 81.15

Avantages supérieurs

Durant un congé de maternité ou un congé parental - 81.17

Durant une absence pour cause de maladie ou accident - 79.6

Avis

À la salariée qui refuse de fournir un certificat médical - 81.8

Absence pour raisons familiales ou parentales - 79.2,  79.7, 79.16

Cessation d'emploi - 82, 83

Congé de maternité - 81.6

  • prolongation - 81.5
  • retour après la date de l'avis (conséquences) et la référence légale est 81.14
  • retour prématuré au travail - 81.13

Congé de paternité - 81.2.1

Congé parental - 81.12

Congé pour adoption, naissance ou interruption de grossesse - 81.1

Décès ou funérailles - 80.2

Examen médical - 81.3

Interruption de grossesse - 81.5.3

Licenciement collectif - 84.0.4, 84.0.13

Mariage - 81

Mise à pied - 82

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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