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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

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La version interrogeable en ligne du guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cette version électronique du guide est mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

Mise(s) à jour du guide

Les articles suivants ont été mis à jour :

  • Les dispositions diverses, transitoires et finales : Article 169.1 (2018/11/23)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.6.1 (2018/11/23)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.1 (2018/11/22)
  • Les congés annuels payés : Article 70 (2018/11/22)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 28.1 (2018/11/13)

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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