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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

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La version interrogeable en ligne du guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cette version électronique du guide est mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

Mise(s) à jour du guide

Les articles suivants ont été mis à jour :

  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.10.1 (2018/06/19)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.8.1 (2018/06/19)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.6.1 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.8 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.7 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.6 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.5 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.4 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.3 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : article 121.2 (2018/06/19)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 121.1 (2018/06/19)
  • Dispositions pénales : Article 142 (2018/06/19)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.10 (2018/06/19)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.7 (2018/06/19)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.6 (2018/06/19)
  • Les règlements : Article 89 (2018/06/19)
  • Disparités de traitement : Article 87.1 (2018/06/19)
  • Le harcèlement psychologique : Article 81.18 (2018/06/19)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.8 (2018/06/19)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.7 (2018/06/19)
  • Les congés annuels payés : Article 75 (2018/06/19)
  • Les jours fériés, chômés et payés : Article 64 (2018/06/19)
  • La durée du travail : Article 53 (2018/06/19)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 39 (2018/06/19)
  • Le champ d'application : Article 3 (2018/06/19)
  • Les dispositions diverses, transitoires et finales : Article 169.1 (2018/06/19)
  • Les dispositions diverses, transitoires et finales : Article 169 (2018/06/19)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.15 (2018/06/18)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.8 (2018/06/18)
  • Recours a l'encontre de certaines disparités de traitement : Article 122 (2018/06/18)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 28.1 (2018/06/13)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.15 (2018/06/13)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.13 (2018/06/13)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.12 (2018/06/13)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.11 (2018/06/13)
  • Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales : Article 79.10 (2018/06/13)
  • Les absences pour cause de maladie, de don d'organes ou de tissus a des fins de greffe, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d'acte criminel : Article 79.4 (2018/06/13)
  • Les absences pour cause de maladie, de don d'organes ou de tissus a des fins de greffe, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d'acte criminel : Article 79.1 (2018/06/13)
  • Les congés annuels payés : Article 74 (2018/06/13)
  • Les congés annuels payés : Article 70 (2018/06/13)

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