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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

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La version interrogeable en ligne du guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cette version électronique du guide est mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

Mise(s) à jour du guide

Les articles suivants ont été mis à jour :

  • Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1 a. 90 ; après refonte : chapitre N-1.1, r. 2) : Article 1 (2019/10/28)
  • Semaine normale : Article 12 (2019/10/23)
  • Semaine normale : Article 9 (2019/10/28)
  • Salaire minimum : Article 4 (2019/10/23)
  • Salaire minimum : Article 3 (2019/10/28)
  • Chapitre F-1.1 : Article 19 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 17.1 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 17 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 8 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 6 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 5 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 4 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 2 (2019/10/23)
  • Chapitre F-1.1 : Article 1 (2019/10/23)
  • Travail de nuit des enfants : Article 35.2 (2019/10/23)
  • Travail de nuit des enfants : Article 35.1 (2019/10/23)
  • Jours fériés, chômés et payés : Article 14 (2019/10/23)
  • Montants maximum pouvant être exigés pour les repas et l'hébergement (Art. 6 et 7) : Article 6 (2019/10/23)
  • Salaire minimum : Article 5 (2019/10/23)
  • Salaire minimum : Article 4.1 (2019/10/23)
  • Salaire minimum : Article 2 (2019/10/23)
  • Définitions et interprétation : Article 1 (2019/10/23)
  • Les recours civils : Article 113 (2019/10/22)

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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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