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Guide de gestion des ressources humaines

Quand un de vos salariés démissionne ou quand vous résiliez le contrat de travail d’un salarié, vous devez respecter certaines normes et procédures pour vous conformer à la Loi sur les normes du travail.
Vous devez :

  • remettre un certificat de travail au salarié qui en fait la demande (art. 84 de la Loi sur les normes du travail)
  • donner, en respectant certains délais, un avis écrit au salarié que vous licenciez, congédiez ou mettez à pied pour une durée de 6 mois ou plus (art. 82 à 83.2 de la Loi sur les normes du travail)
  • donner les avis dans les délais requis avant de procéder à un licenciement collectif (art. 84.0.4 à 84.0.7 et 84.0.13 de la Loi sur les normes du travail)
  • verser à l’employé, au moment de son départ, une indemnité pour compenser les vacances auxquelles il avait droit et dont il n’a pas bénéficié (art. 76 de la Loi sur les normes du travail)
  • savoir qu’il est interdit, dans certains cas, de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, ou d’exercer des mesures discriminatoires ou des représailles à son endroit (art. 122, 122.1 et 123.1 de la Loi sur les normes du travail)
  • savoir qu’un salarié ayant 2 ans de service continu peut soumettre une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail s’il croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante (art. 124 de la Loi sur les normes du travail)
  • savoir que le salarié qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut adresser une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (art. 123.6 et 123.7 de la Loi sur les normes du travail)
  • savoir que les plaintes pour pratique interdite, harcèlement psychologique et congédiement sans cause juste et suffisante peuvent être entendues par le Tribunal administratif du travail (art. 123.4, 123.9, 123.12 et 126 de la Loi sur les normes du travail)
  • savoir qu’un salarié peut être représenté devant le Tribunal administratif du travail par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les cas de plaintes pour pratique interdite, harcèlement psychologique et congédiement sans cause juste et suffisante (art. 123.5, 123.13 et 126.1 de la Loi sur les normes du travail).