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Avis de licenciement collectif

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • avertir par écrit, dans les délais prévus par la loi, le ministre du Travail, de l’Emploi de la Solidarité sociale, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et, s’il y a lieu, l’association accréditée qui représente les salariés touchés par le licenciement
  • afficher l’avis de licenciement collectif dans l’entreprise
  • remettre aux salariés un avis de cessation d’emploi dans les délais prévus par la loi ou leur payer une indemnité compensatoire
  • remettre un certificat de travail au salarié qui en fait la demande.
  • Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez au besoin avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous pouvez faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l’inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s’il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.