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Avis de cessation d'emploi

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • sauf exceptions et dans les délais prévus par la Loi, remettre un avis écrit à tous les employés mis à pied, licenciés ou congédiés qui comptent plus de 3 mois de service continu
  • savoir que, si vous ne remettez pas d’avis dans les délais prévus, vous devez payer une indemnité compensatoire
  • remettre un certificat de travail au salarié qui en fait la demande.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Renseignez-vous

Communiquez au besoin avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous pouvez faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l’inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s’il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.