Foire aux questions sur le harcèlement psychologique et sexuel

Foire aux questions sur le harcèlement psychologique et sexuel

1. Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?

Le harcèlement psychologique est une conduite qui se manifeste soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. C’est une conduite qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

5 conditions doivent être réunies pour conclure qu’il y a présence de harcèlement psychologique. La conduite reprochée doit :

  • être vexatoire
  • se manifester de façon répétitive ou lors d’un acte unique et grave
  • survenir de manière hostile ou non désirée
  • porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié
  • entraîner un milieu de travail néfaste

La notion de répétition n’est pas toujours présente dans les cas de harcèlement sexuel au travail, mais une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique.

2. Est-ce que la définition du harcèlement psychologique couvre les inconduites à caractère sexuel?

Oui. Le harcèlement psychologique comprend de multiples facettes, dont le harcèlement sexuel. Gestes sexuels indésirables, contacts physiques familiers et envahissants, insultes sexistes, propos grossiers, avances sexuelles qui sont répétés malgré leur refus et agression sexuelle peuvent être considérés comme des conduites vexatoires.

3. Quelles sont les formes de harcèlement sexuel?

Le harcèlement sexuel non verbal

  • affichage de matériel dégradant ou pornographique
  • regards indécents ou qui rendent mal à l’aise, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la victime
  • sifflements ou léchage de lèvres
  • courriels, textos, dessins, lettres (invitations, déclarations passionnées, menaces, etc.)
  • signes explicites à connotation sexuelle (imitation de positions sexuelles, gestes sexuels, exhibitionnisme)
  • présence continuelle de la personne mise en cause près du lieu de travail de la victime (bureau, machine, etc.)
  • présence de la personne mise en cause autour du domicile de la victime

Le harcèlement sexuel verbal

  • blagues sexistes, farces grossières et dégradantes
  • remarques sur le physique, le corps de la victime ou son apparence
  • questions sur la vie privée ou questions intimes (exemples : « As-tu un chum? Est-ce qu’il fait bien ça? »)
  • petits surnoms affectueux (exemples : « Mon amour, mon lapin, ma tigresse »)
  • confidences insistantes de la personne mise en cause (exemple : « Ma femme et moi, on ne fait plus l’amour. Ça me prendrait quelqu’un comme toi, quelqu’un qui me comprends »)
  • invitations réitérées de tous genres qui sont non désirées (exemple : « Qu’est-ce que tu fais ce soir? Ce samedi? On pourrait aller manger, danser, prendre un verre »)
  • sollicitation de faveurs sexuelles non désirées
  • commentaires inappropriés d’ordre sexuel
  • plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la victime

Le harcèlement sexuel physique

  • contacts physiques non désirés, comme des attouchements, des pincements, des empoignades
  • frôlements (manœuvres discrètes qui font croire à des hasards, jusqu’à ce qu’elles se répètent trop souvent)
  • attouchements de toutes catégories (de la petite tape amicale aux caresses forcées, pincements, tâtonnements, baisers forcés, tassage dans un coin)
  • assaut (la personne passe carrément à la violence)
  • agression sexuelle (viol)

4. Je vis du harcèlement psychologique au travail. Que puis-je faire? Quels sont mes recours?

  • Vérifiez si votre employeur a mis en place un mécanisme pour dénoncer le harcèlement psychologique au travail. Sachez qu’un tel mécanisme sera rendu obligatoire pour votre employeur dès le 1er janvier 2019. Si vous vivez du harcèlement, portez la situation à son attention. Il est tenu de prendre les mesures appropriées pour mettre fin à toute conduite de harcèlement psychologique dans son entreprise. Toutefois, s’il est impossible pour vous d’en parler à votre employeur ou à la personne responsable, adressez-vous à la CNESST dans les 2 ans de la dernière manifestation de harcèlement psychologique.
  • Prévoyez une rencontre avec votre employeur pour clarifier la situation et, autant que possible, régler le problème.
  • Si cette mesure n’est pas concluante, vous avez 2 années après la dernière manifestation de harcèlement pour porter plainte à la CNESST. Ce délai doit être respecté, même si vous tentez de régler la situation avec votre employeur au préalable. Si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous référer à votre syndicat pour en savoir plus sur les recours prévus à votre convention collective.
  • Si, après avoir dénoncé une situation de harcèlement, vous faites l’objet de représailles, que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez également porter plainte à la CNESST.
  • Vérifiez vos droits et renseignez-vous sur le recours possible à la CNESST. La plainte doit être déposée dans un délai de 2 années après la dernière manifestation de harcèlement psychologique, et ce, même si vous avez fait des démarches auprès de l’employeur auparavant.

5. Quelles sont les étapes du cheminement d’une plainte?

Tout au long de ce cheminement, des intervenants de la CNESST communiquent avec vous pour vous fournir les explications appropriées.
La plainte peut être fermée à l’une ou l’autre de ces étapes. Le temps de traitement varie donc selon le parcours emprunté.

6. Quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière de harcèlement psychologique?

Qu’un salarié soit harcelé par un collègue, un patron ou un client, il a le droit à un milieu de travail sain et exempt de harcèlement psychologique. L’employeur doit :

  • prévenir toute situation de harcèlement par des moyens raisonnables
  • agir pour mettre fin à tout harcèlement dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires
  • dès le 1er janvier 2019, mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel

7. Quelle est la différence entre le harcèlement psychologique et le droit de gérance de l’employeur?

Le droit de gérance est le droit de l’employeur de diriger ses employés et de prendre des décisions liées à la rentabilité de l’entreprise dans l’intérêt et la bonne marche de ses affaires. Il comprend par exemple :

  • la définition et l’attribution des tâches
  • la gestion courante du rendement au travail
  • la gestion de l’assiduité et de l’absentéisme
  • la gestion de la discipline
  • l’application de sanctions disciplinaires, verbales ou écrites
  • le licenciement, les mises à pied et le congédiement

8. Concrètement, comment l’employeur peut prévenir le harcèlement psychologique?

  • être attentif aux tensions entre les personnes
  • tenir des rencontres individuelles avec les employés pour discuter notamment de leurs attentes par rapport au climat de travail
  • consulter le personnel et faire ensemble la liste des facteurs de risque dans l’entreprise
  • discuter avec tout employé qui quitte l’entreprise pour connaître les raisons de son départ
  • dresser un bilan des événements survenus dans l’entreprise au cours de la dernière année (taux d’absentéisme, taux de roulement, nature des doléances, etc.)

9. En tant qu’employeur, est-ce que je peux avoir de l’aide pour la mise en place d’une politique contre le harcèlement psychologique?

La CNESST met à votre disposition des outils pour que vous puissiez mettre en place une politique contre le harcèlement psychologique. Consultez la trousse d’information sur le harcèlement psychologique qui contient entre autres :

  • un guide pratique pour comprendre et prévenir le harcèlement psychologique et pour intervenir adéquatement
  • un canevas pour élaborer une politique en matière de harcèlement psychologique
  • un autodiagnostic pour vous aider à déterminer les facteurs de risque présents dans votre entreprise