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Congédiement sans cause juste et suffisante

Avant de mettre fin à l’emploi d’un de vos salariés…

Avant de mettre fin à l’emploi d’un de vos salariés pour son mauvais comportement ou son rendement insuffisant, vous devez le soumettre à un système progressif de sanctions correctives. En général, ce système de progression des sanctions comporte les étapes suivantes :

  • avertissement verbal
  • avertissement écrit
  • courte suspension
  • longue suspension.

Si le rendement du salarié est insuffisant, vous devez :

  • l’informer de vos attentes et des politiques de l’entreprise
  • lui signaler ses lacunes
  • lui fournir le soutien nécessaire pour se corriger et atteindre les objectifs
  • lui accorder un délai raisonnable pour s’ajuster
  • l’informer clairement du risque de congédiement s’il ne s’améliore pas.

Vous pouvez envisager de congédier un salarié seulement si ces sanctions ne donnent pas le résultat souhaité.

Vous ne pouvez pas invoquer le principe de l’incident culminant, c’est-à-dire affirmer que « la goutte d’eau a fait déborder le vase » si le salarié ne sait pas clairement ce qui ne va pas ni ce qu’il doit faire.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.