Retour

Vacances

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme sur les congés annuels payés, vous devez :

  • vérifier que l’employé y est admissible
  • calculer le nombre de jours auxquels le salarié a droit
  • établir la date des vacances et aviser le salarié au moins 4 semaines à l’avance
  • calculer l’indemnité à laquelle le salarié a droit.

Soyez avisé

  • C’est à vous de déterminer l’année de référence pendant laquelle vos employés accumulent leur temps et leur indemnité de vacances
  • Vous devez verser l’indemnité de vacances avant le début des vacances
  • Vous avez la responsabilité de noter les heures de travail de vos employés. Nous vous suggérons d’utiliser un outil de gestion (feuilles de temps, horodateur, etc.) qui enregistre toutes les données qui concernent votre personnel. Vous devez conserver ces informations pendant 3 ans

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l’inspecteur-enquêteur
  • payer l’amende réclamée, s’il y a lieu, sous peine de poursuite civile.

En refusant de collaborer, vous pourriez être poursuivi au pénal.

Quand une plainte est déposée

Quand une plainte est déposée