Année de référence

Établir la durée des vacances annuelles


La durée des vacances annuelles est établie en fonction du service continu accumulé à la fin de l’année de référence. Les vacances sont prises au cours de l’année suivante.

L’année de référence

L’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril sauf si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe une autre période.

Le service continu

Le service continu est la période au cours de laquelle la personne salariée est considérée comme étant au service de son employeur. Il y a donc service continu même si la personne salariée s’absente, par exemple à l’occasion d’un congé payé, d’un congé sans solde, d’un congé de maladie, d’une grève, d’un lock-out ou d’un accident de travail. Le statut d’employé sur appel ou à temps partiel n’empêche pas une personne salariée de cumuler du service continu. Le service continu s’accumule également pendant la période au cours de laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée.

Exemple

Matthew a commencé à travailler le 1er septembre 2016. L’année de référence chez son employeur s’échelonne du 1er mai au 30 avril.

Au fil des ans, en fonction de l’année de référence, la durée de ses vacances, le montant de son indemnité et la date de ses vacances s’établiront ainsi :

Année de référence Service continu au 30 avril Durée des vacances Prise des vacances entre le 1ER mai et le 30 avril Indemnité
2016-2017
(1er mai au 30 avril)
8 mois 8 jours 2017-2018 4 %
2017-2018
(1er mai au 30 avril)
1 an 2 semaines 2018-2019 4 %
2018-2019
(1er mai au 30 avril)
2 ans 2 semaines 2019-2020 4 %
2019-2020
(1er mai au 30 avril)
3 ans 3 semaines 2020-2021 6 %
2020-2021
(1er mai au 30 avril)
4 ans 3 semaines 2021-2022 6 %

Calculez l'indemnité

Personnes salariées et employeurs, la CNESST met à votre disposition monCalcul, un outil qui aide à établir les montants auxquels une personne salariée a droit selon son le mode de rémunération.