La loi dit

La Loi sur les normes du travail protège la majorité des personnes salariées québécoises lors d’absences en cas de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, de violence conjugale ou, à caractère sexuel, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel.

Une personne salariée peut s’absenter du travail :

  • jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, ou de violence conjugale ou à caractère sexuel dont elle a été victime.

Absences rémunérées

Après 3 mois de service continu, une personne salariée peut bénéficier d’un total de 2 journées d’absence rémunérées par année pour :

  • prendre soin d’un parent ou d’une personne auprès de laquelle elle agit à titre de proche aidant
  • en cas de maladie,
  • pour son don d'organes ou de tissus,
  • à la suite d'un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d'un acte criminel

Dans tous ces cas d'absence prolongée, la personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L'employeur peut lui demander un document d'attestation pour justifier la durée de l'absence ou la fréquence des absences.

À son retour au travail, l’employeur doit la réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail.

Si son poste a été aboli, la personne salariée conserve les mêmes droits et privilèges que ceux qu’elle aurait eus si elle était demeurée au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner à la personne salariée un avantage qu’elle n’aurait pas eu si elle était restée au travail.

Si la personne salariée continue, pendant son congé, à cotiser aux différents régimes d'assurance collective et de retraite, l'employeur doit aussi le faire. Sinon, il s'expose à des poursuites en vertu de l'article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Notez que la personne salariée ne peut pas bénéficier de ces congés si son absence est le résultat d’une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Pour ses proches

Pour plus d’information concernant les absences d’une personne salariée en lien avec sa famille, visitez la page Obligations familiales et parentales.

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  1. Un employeur doit-il payer des jours de maladie au salarié qui s’absente ?

    Oui.
     Après 3 mois de service continu, une personne salariée peut bénéficier d’un total de 2 journées d’absence payées par année pour :



    • prendre soin d’un parent ou d’une personne auprès de laquelle elle agit à titre de proche aidant
    • en cas de maladie, 
    • pour don d’organes ou de tissus, 
    • à la suite d’un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel.

     

     

     

     

     

     

     

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