La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans les cas de maladie,  d’accident ou encore de violence conjugale ou à caractère sexuel qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail, sans salaire (à compter du 1er janvier 2019, le salarié n’a plus à justifier de 3 mois de service continu) :

  • jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie d’accident ou de violence conjugale ou à caractère sexuel dont il a été victime.
  • Jusqu’à 104 semaines s’il subit un corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’occuper son poste.

À compter du 1er janvier 2019, les deux premières journées prises annuellement par un salarié dans le cadre d’une absence pour cause de de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, ou de violence conjugale de violence à caractère sexuel ou d’acte criminel dont le salarié a été victime sont rémunérées si le salarié justifie de trois mois de service continu. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer plus de 2 journées d’absence au cours d’une même année lorsque le salarié s’absente pour ce motif ou pour un motif lié à une obligation familiale ou parentale.

Dans tous les cas d'absence prolongée, le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L'employeur peut lui demander un document d'attestation, pour justifier la durée de l'absence ou son caractère répétitif.

Au retour du salarié, l’employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail.

Si son poste a été aboli, le salarié conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s’il était demeuré au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner au salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.

Si le salarié continue pendant son congé de cotiser aux différents régimes d'assurance collective et de retraite, l'employeur doit aussi le faire. Sinon, il s'expose à des poursuites en vertu de l'article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Notez que le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés si son absence est reconnue comme une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Pour ses proches

Pour plus d’information concernant les absences d’un salarié  en lien avec sa famille, visitez la page Obligations familiales et parentales.

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  1. Un employeur doit-il payer des jours de maladie au salarié qui s’absente ?
    Non. La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de congés payés en cas de maladie ou d’accident. La décision revient à l’employeur. Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, les deux premières journées prises annuellement par un salarié dans le cadre d’une absence pour cause de de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’acte criminel dont le salarié a été victime sont rémunérées si le salarié justifie de trois mois de service continu. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer plus de 2 journées d’absence au cours d’une même année lorsque le salarié s’absente pour ce motif ou pour un motif lié à une obligation familiale ou parentale.

     

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