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Jours fériés

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme sur les jours fériés, vous devez :

  • vérifier que l’employé répond aux conditions d’admissibilité
  • déterminer si vous accordez une indemnité ou un congé compensatoire à l’employé qui doit travailler un jour férié
  • déterminer si vous accordez une indemnité ou un congé compensatoire à l’employé en vacances lors d’un jour férié
  • calculer l’indemnité de jour férié du salarié, s’il y a lieu.
    Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.

Soyez avisé

  • Une politique claire quant aux types d’absences autorisés aide à prévenir les mésententes entre vous et vos employés.
  • C’est à vous de décider de la semaine normale de travail. Cette période s’étend de minuit un jour donné à minuit à la fin du 7e jour. Elle sert à établir l’indemnité de congé férié et le droit aux heures supplémentaires, et elle est utilisée comme référence pour le paiement du salaire à taux régulier.
  • Vous avez la responsabilité de noter les heures de travail de vos employés. Nous vous suggérons d’utiliser un outil de gestion (feuilles de temps, horodateur, etc.) qui enregistre toutes les données qui se rapportent à eux. Vous devez conserver ces registres pendant 3 ans.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, si nécessaire.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :

  • donner votre version des faits
  • transmettre tout document requis par l’inspecteur-enquêteur
  • payer la réclamation établie, s’il y a lieu, sous peine de poursuite civile.


En refusant de collaborer, vous pourriez être poursuivi au pénal.

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