La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des personnes salariées du Québec, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel.

La majorité des personnes salariées au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :

  • le 1er janvier (jour de l’An)
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • le 24 juin (fête nationale) — voir page
  • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
  • le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • le 25 décembre (jour de Noël).

En plus des dates mentionnées précédemment, les congés suivants sont aussi un droit des personnes salariées qui travaillent dans l’industrie du vêtement :

  • Le 2 janvier
  • Le Vendredi saint et le lundi de Pâques

Les personnes salariées qui travaillent dans des boutiques de vêtements ne font pas partie de l’industrie du vêtement

Indemnité pour jour férié

L'indemnité à verser pour chaque jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour les personnes rémunérées à la commission, l'indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Consultez des exemples de calcul de l'indemnité pour jour férié

Note

La personne salariée qui est en absence prolongée pour maladie, en congé sans solde, en congé parental, en congé de paternité ou en congé de maternité le jour férié n’a pas droit au congé férié ou à la compensation monétaire, car elle ne fournit pas de prestation de travail.

Congé compensatoire

Les personnes salariées qui sont obligées de travailler à l'occasion de l'un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

Les personnes salariées en vacances ou pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée ont droit à une compensation monétaire au jour férié ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Note

Pour bien comprendre comment appliquer les dispositions de la loi concernant le congé de la fête nationale, consultez la Loi sur la fête nationale.

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s’applique pas :

  • à la personne salariée qui s’est absentée du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale).
    Dans ce cas, la personne salariée ne recevra pas d’indemnité pour ce jour férié et elle n’aura pas de congé compensatoire
  • à la personne salariée visée par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale
  • à la personne salariée non syndiquée qui reçoit un nombre de jours fériés, chômés et payés, en plus de la fête nationale, égal à celui prévu dans la convention collective ou le décret des employés syndiqués de l’entreprise où elle travaille.

Calculez l'indemnité


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Questions fréquentes

  1. La personne mise à pied à la fin du mois d'août a-t-elle droit au congé de la fête du Travail ?
    Non. Elle n'a pas droit à ce congé puisqu'elle n'est plus au travail au moment de la fête.

  2. Dans un commerce achalandé le 25 décembre, peut-on déplacer ce jour férié le 26 décembre ?
    Non. On ne peut pas modifier le calendrier. Un jour férié est fixé en vertu d'une loi ou reconnu par la coutume pour la commémoration d'un événement civil ou religieux. Il ne peut donc pas être déplacé, ni reporté.

  3. La personne qui travaille depuis moins de 4 semaines a-t-elle droit à une indemnité ?
    Oui. L'indemnité sera toutefois moins élevée puisqu'elle sera égale à 1/20 du salaire gagné depuis le début de l'emploi.

  4. Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
    Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tout le personnel, une personne peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où elle travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

  5. Une personne qui travaille à temps partiel a-t-elle droit au congé férié ?
    Oui. La personne qui travaille à temps partiel a droit à ce congé, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Elle a droit à son congé même si le jour férié ne s'inscrit pas dans son horaire habituel.

  6. Un salarié habituellement en congé le jour de la semaine où tombe un jour férié a-t-il droit à l'indemnité ?
    Oui.Les salariés habituellement en congé lors du jour férié (par exemple le samedi ou le dimanche) ont aussi droit à une indemnité. Comme ce jour est déjà chômé pour eux, ils n'ont pas à obtenir un congé supplémentaire.

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