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Règlement sur des normes du travail de l'industrie du vêtement
Article 10

Ce règlement a été approuvé par le gouvernement, en vertu du décret 1288-2003, le 3 décembre 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Un salarié peut s’absenter du travail pendant trois journées consécutives, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur. Il peut aussi s’absenter pendant deux autres journées à cette occasion, mais sans salaire.

D. 1288-2003, a. 10.