La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les congés en raison du décès ou des funérailles d’un proche qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Décès

Un salarié peut s’absenter de son travail :

  • 5 jours, dont 1 avec salaire (dont 2 jours avec salaire à compter du 1er janvier 2019), dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de son conjoint
    • de son enfant
    • de l’enfant de son conjoint
    • de son père ou de sa mère
    • de son frère ou de sa sœur.

  • 1 jour sans salaire dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de son gendre ou de sa bru
    • de ses grands-parents
    • d’un de ses petits-enfants
    • du père ou de la mère de son conjoint
    • du frère ou de la sœur de son conjoint.

  • 104 semaines dans le cas du décès de son enfant mineur

Le salarié de l’industrie du vêtement peut s’absenter de son travail :

  • 5 jours, dont 3 avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de son conjoint
    • de son enfant
    • de l’enfant de son conjoint
    • de son père ou de sa mère
    • de son frère ou de sa sœur

  • 1 jour avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de ses grands-parents
    • du père ou de la mère de son conjoint

  • 1 jour sans salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de son gendre ou de sa bru
    • d’un de ses petits-enfants
    • du frère ou de la sœur de son conjoint

Le salarié doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible.

Disparition

Un salarié peut s’absenter, sans salaire, pour une durée maximale de 104 semaines à la suite de la disparition de son enfant mineur. 

Si l’enfant est retrouvé vivant, le retour au travail doit se faire au maximum 11 jours plus tard. 

Un salarié qui s’absente parce que son enfant mineur a disparu peut bénéficier d’un congé allant jusqu’à 104 semaines si celui-ci est retrouvé sans vie. 

Suicide

Dans le cas du suicide du conjoint ou de l’enfant du salarié, ce dernier a droit à un congé maximum de 52 semaines, sans salaire.

Victime d'acte criminel

Si le conjoint ou l’enfant majeur du salarié décède à la suite d’un acte criminel, le salarié peut bénéficier d’un congé sans salaire pouvant aller jusqu’à 104 semaines. Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

Les exceptions

Le salarié en vacances ou en congé de maternité, de paternité ou parental au moment des funérailles ou du décès n’a pas droit aux jours de congé accordés pour le décès ou les funérailles.

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