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Congé parental

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • vérifier que le salarié répond aux conditions d’admissibilité
  • voir avec lui s’il désire se prévaloir du congé parental. Si oui, vous devez confirmer la durée ainsi que les dates de début et de fin du congé
  • réintégrer le salarié dans son poste à son retour et lui consentir les mêmes avantages qu’avant le congé
  • reconnaître les droits que le salarié avait avant son congé, même si son poste n’existe plus. Si le poste n’existe plus en raison de licenciements ou de mises à pied, le salarié a les mêmes droits que les autres salariés dans la même situation.

Si le salarié continue de verser ses cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, vous devez le faire aussi. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des poursuites en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employée, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit. 

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, un médiateur communiquera avec vous. Si vous n'arrivez pas à une entente, la plainte sera transmise au Tribunal administratif du travail.

Quand une plainte est déposée

Quand une plainte est déposée