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Congé de maternité

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • savoir que la salariée peut s’absenter du travail sans salaire pour des examens liés à sa grossesse
  • confirmer avec elle la durée ainsi que les dates de début et de fin de son congé de maternité
  • savoir que la salariée peut avoir droit, dans certains cas, à un congé de maternité spécial
  • au retour de la salariée, la réintégrer à son poste et lui accorder les avantages dont elle bénéficiait avant le congé
  • reconnaître les droits que la salariée avait avant le congé, même si le poste n’existe plus

Si le poste n’existe plus en raison de licenciements ou de mises à pied, la salariée a les mêmes droits que les autres salariés dans la même situation.

Si la salariée continue de verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, vous devez le faire aussi. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des poursuites en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines

En cas de mésentente

Discutez avec votre employée

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employée, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre

vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la

sécurité du travail. C'est dans votre intérêt et celui de votre employé.



Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire

l’objet d’une plainte. Dans ce cas, un médiateur communiquera avec vous.

Si vous n'arrivez pas à une entente, la plainte sera transmise au

Tribunal administratif du travail.

Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte pour pratique interdite. Dans ce cas, un médiateur vous contactera. À défaut d’une entente, la plainte sera entendue par le Tribunal administratif du travail.

Quand une plainte est déposée

Quand une plainte est déposée