La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les congés en raison du décès ou des funérailles d’un proche qui protègent la majorité des personnes salariées québécoises, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel. Dans tous les cas, la personne salariée doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible.

Décès

Une personne salariée peut s’absenter de son travail :

  • 5 jours, dont 2 avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles de :

    • son conjoint ou sa conjointe
    • son enfant
    • l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe
    • son père ou sa mère
    • son frère ou sa sœur

  • 1 jour sans salaire dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de son gendre ou de sa bru
    • d’un de ses grands-parents
    • d’un de ses petits-enfants
    • du père ou de la mère de son conjoint ou sa conjointe
    • du frère ou de la sœur de son conjoint ou sa conjointe.

La personne salariée de l’industrie du vêtement peut s’absenter de son travail :

  • 5 jours, dont 3 avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles de :

    • son conjoint ou sa conjointe
    • son enfant
    • l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe
    • son père ou de sa mère
    • son frère ou de sa sœur

  • 1 jour avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :

    • d’un de ses grands-parents
    • du père ou de la mère de son conjoint ou sa conjointe

  • 1 jour sans salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :

    • de son gendre ou de sa bru
    • d’un de ses petits-enfants
    • du frère ou de la sœur de son conjoint ou sa conjointe

Exceptions

La personne salariée en vacances ou en congé de maternité, de paternité ou parental au moment des funérailles ou du décès n’a pas droit aux jours de congé accordés pour le décès ou les funérailles.

Décès d'un enfant mineur

Une personne salariée peut s’absenter, sans salaire, jusqu’à 104 semaines dans le cas du décès de son enfant mineur.

Disparition

Une personne salariée peut s’absenter, sans salaire, jusqu’à 104 semaines à la suite de la disparition de son enfant mineur. 

Si l’enfant est retrouvé vivant, le retour au travail doit se faire au maximum 11 jours plus tard. 

Suicide

Une personne salariée peut s’absenter, sans salaire, jusqu’à 104 semaines dans le cas du suicide de son conjoint ou sa conjointe, de son père, de sa mère ou de son enfant majeur.

Victime d'acte criminel

Si la conjointe, le conjoint ou l’enfant majeur de la personne salariée décède à la suite d’un acte criminel, celle-ci peut bénéficier d’un congé sans salaire pouvant aller jusqu’à 104 semaines. Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

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