La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans le cas de don d'organes ou de tissus à des fins de greffe qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Pour lui-même

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail, sans salaire :

  • jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois s'il a effectué un don d'organes ou de tissus à des fins de greffe

Dans tous les cas d'absence prolongée, le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L'employeur peut lui demander un document d'attestation, pour justifier la durée de l'absence ou son caractère répétitif.

Au retour du salarié, l’employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail.

Si son poste a été aboli, le salarié conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s’il était demeuré au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner au salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.

Si le salarié continue pendant son congé de cotiser aux différents régimes d'assurance collective et de retraite, l'employeur doit aussi le faire. Sinon, il s'expose à des poursuites en vertu de l'article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Notez que le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés si son absence est reconnue comme une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Pour ses proches

Absences de courte durée

Consultez la section Obligations familiales pour plus d’informations.

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  1. Un employeur doit-il payer des jours de maladie au salarié qui s’absente ?
    Non. La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de congés payés en cas de maladie ou d’accident. La décision revient à l’employeur.

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